Conditions générales de vente

 

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Application
Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet LA CASSIDAINE, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société éditrice du site, LA CASSIDAINE S.A, ayant son siège social au 1 Avenue du Sélestre 13260 Cassis, France, ci-après dénommée LA CASSIDAINE.
 

2. Informations Légales
Dénomination : LA CASSIDAINE
Adresse siège social : 1 Avenue du Sélestre 13260 Cassis, France
Adresse électronique : contact@lacassidaine.com
Hébergeur : OVH
 

3. Commande
Pour passer commande, le client peut se rendre directement sur le site Internet LA CASSIDAINE.

LA CASSIDAINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.
 

4. Prix
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. LA CASSIDAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute commande livrée hors Union Européenne, les produits seront vendus TTC.
 

5. Durée de validité et disponibilité
Les produits et offres proposés par LA CASSIDAINE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

6. Conditions de règlement
Le paiement d’une commande LA CASSIDAINE peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou virement.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue quatre jours après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le client à se rapprocher de son établissement bancaire, LA CASSIDAINE ne peut en être tenu responsable.

En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.

En cas d'utilisation de chèques fidélité, d'avoirs ou de toute autre remise promotionnelle pour le paiement de votre commande, merci de noter que les remises doivent être utilisées en une seule fois et qu'aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être fait.

Les produits restent la propriété de LA CASSIDAINE jusqu'au complet paiement de leur prix.
 

7. Livraison
- Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés

Soit par La Poste Le délai maximum est de 10 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
Soit par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison). Le délai maximum est de 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

Pour toutes les marchandises vendues, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au client de payer les éventuelles taxes locales à réception.

 

8. Retour

Si jamais vous achetiez un article chez nous qui ne vous satisfasse pas, vous pourriez renvoyer chacun de nos produits. Nous vous garantissons un remboursement à 100% des produits.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente. Ils ne devront pas avoir été utilisés 

9. Garantie
Tous les produits LA CASSIDAINE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Evidemment, la garantie ne joue pas pour les imperfections mineures manifestes lors de l'achat (couleur du savon différent de la photo). Elles sont le plus souvent, l'expression d'un travail artisanal de qualité.

La garantie pour vice caché s'applique pour tout défaut détecté dans les six mois de l'achat. En cas de vice caché manifeste, le produit vous sera échangé sur-le-champ. A défaut, il faudra la validation de nos experts produit.

NB : les photographies et illustrations présentes sur le site internet de LA CASSIDAINE n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de LA CASSIDAINE.


10. Sécurisation des transactions
Pour assurer la sécurité des paiements, LA CASSIDAINE utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de Paypal. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de LA CASSIDAINE.
 

11. Cookies
Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet LA CASSIDAINE un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le site LA CASSIDAINE. Cela permet notamment au client qui revient sur le site LA CASSIDAINE, d’être automatiquement connecté à son espace fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande. Le paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur, permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.
 

12. Données Personnelles
En vous inscrivant sur notre site et nous communiquant votre adresse email, vous accepterez de recevoir nos newsletters. Vous serez ainsi informé(e) de nos nouveautés et offres. Cette adresse email sera également utilisée, pour vous envoyer les remises fidélité auxquelles vos achats vous donnent droit.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site LA CASSIDAINE disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la cession des informations transmises à LA CASSIDAINE, qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@lacassidaine.fr.

LA CASSIDAINE s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

LA CASSIDAINE s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.
 

13. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet LA CASSIDAINE sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.
 

14. Responsabilité
La Société LA CASSIDAINE ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet LA CASSIDAINE quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de LA CASSIDAINE ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société LA CASSIDAINE.
 

15. Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Marseille sera seul compétent.